CAUTION ENVIRONNEMENT:

         Installation de stockage
                 des dechets
            Carrières sablières
           Installations Seveso
Caution Environnement


Types d'installations et métiers concernés :
L’obligation de garantie financière concerne :

      - Les installations de stockage de déchets
      - Les carrières
      - Les installations Seveso

L'obligation légale de garantie s’étend aux professions de l’industrie chimique, de la collecte et du traitement des déchets, du BTP, et de l’extraction.
La caution couvre le risque d’insolvabilité de l’exploitant d’un site ICPE, pour régler les frais de prévention et de lutte contre la pollution du site.




Des durées de garantie élevées
Le montant de la garantie est fixé par l’administration fiscale, en fonction des risques estimés. Selon le principe de précaution généralement appliqué, il est généralement élevé. La durée de la garantie est de 3 à 5 ans renouvelables.













































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